Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Nom du site : A&T Solutions
Propriétaire : A&T Solutions (Projet en cours de constitution)
Responsables de la publication : Tidjane GUEYE & Abel GUILLOUËT
Contact : Utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ici.

Note : Les informations légales complètes (raison sociale, forme juridique, capital social, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire) seront ajoutées dès l'immatriculation officielle de la société.

2. Hébergement du Site

Nom de l'hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104
Contact de l'hébergeur : support@netlify.com ou via leur site web.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Contenu du site : Les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels présents sur le site sont la propriété exclusive de A&T Solutions ou de ses partenaires.
Méthodologie et Algorithme : Le nom et le concept "EstateScorerV2™", ainsi que la méthodologie d'analyse data-driven décrite sur le site, sont la propriété intellectuelle de A&T Solutions.
Reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de A&T Solutions. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par A&T Solutions pour la gestion des demandes et la relation client. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et ne sont destinées qu'à A&T Solutions. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant A&T Solutions via le formulaire de contact.

5. Limitation de Responsabilité

A&T Solutions s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, A&T Solutions ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les analyses et estimations de valeur présentées, notamment celles issues du modèle EstateScorerV2™, sont basées sur l'analyse de données historiques et statistiques. Elles constituent des indicateurs et des aides à la décision, mais ne sauraient être interprétées comme des garanties de résultat ou des prévisions de marché absolues. La performance passée ne préjuge pas de la performance future. A&T Solutions ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des informations fournies, ni des décisions d'investissement prises sur la base de ces informations.

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6. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site A&T Solutions est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.