Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles A&T Solutions met à disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") son site web accessible à l'adresse https://www.entireweb.com/free_submission/. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. Description des Services

Le site A&T Solutions présente une activité d'analyse esthétique de façades immobilières visant à identifier des leviers de valorisation patrimoniale. Le service repose sur une méthodologie quantitative et data-driven, notamment via l'algorithme EstateScorerV2™, qui analyse des données immobilières et visuelles. Le site propose différentes offres d'analyse et permet aux utilisateurs de contacter A&T Solutions via un formulaire dédié.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (frais matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. A&T Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. A&T Solutions ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. A&T Solutions se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site A&T Solutions, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de A&T Solutions à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. La méthodologie d'analyse, les concepts décrits, et notamment l'algorithme et le nom "EstateScorerV2™", sont la propriété intellectuelle de A&T Solutions.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de A&T Solutions. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de A&T Solutions ou de tiers.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique du site.
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

6. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email ou via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

A&T Solutions propose une analyse basée sur des données historiques et des modèles statistiques. Les estimations de potentiel de valorisation ou les impacts financiers potentiels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat ou une prévision de marché. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. A&T Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation des informations ou analyses fournies par le site ou les rapports.

7. Données Personnelles

L'Utilisateur est informé que les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de sa demande. A&T Solutions s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la section "Données Personnelles" des Mentions Légales.

8. Liens Hypertextes

Le site A&T Solutions peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site A&T Solutions. A&T Solutions n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

9. Modification des CGU

A&T Solutions se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité à A&T Solutions pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français, et notamment ceux de Paris, seront seuls compétents.